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Information immobilière Alès

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La TVA dans l'immobilier

La TVA est un impôt indirect appliqué tous les biens et services que nous achetons. L'immobilier n'échappe donc pas à la TVA, avec bien sûr des spécificités et des exceptions. Quelques explications :

La taxe sur la valeur ajoutée, la TVA, est un impôt sur la consommation qui frappe tous les biens et services consommés ou utilisés en France.

Lorsque vous achetez des pommes ou bien que vous allez chez votre coiffeur, vous payez un prix en TTC. C'est donc bien vous, consommateur final, qui  supportez la TVA mais c'est le commerçant ou le prestataire de services qui va la reverser aux services fiscaux. C'est la raison pour laquelle on parle d'impôt indirect.

Si la TVA est appréhendée et perçue assez facilement sur les biens de consommation (un véhicul, un meuble ou une baguette de pain), les choses semblent souvent plus compliquées dans l'immobilier. Les sommes sont beaucoup plus importantes, et en la matière, on ne se sent pas consommateur. L'application de la TVA n'apparaît pas évidente. D'ailleurs, jusqu'à la réforme de la TVA de l'année dernière, l'immobilier faisait l'objet d'un traitement particulier et on parlait donc de TVA immobilière.

Désormais, l'immobilier est soumis aux règles de droit commun de la TVA, avec le  principe selon lequel sont soumises à TVA les opérations réalisées par des assujettis.Cette réforme de mars 2010 a entraîné plusieurs conséquences importantes pour les achats de biens immobiliers.

Nous allons donc lister ci-dessous les  transactions que vous êtes amené à réaliser en matière d'immobilier et pour chacune d'elles, vous donner les règles de TVA applicables : la TVA s'applique-t-elle ? Comment sera-t-elle calculée ? Qui doit la TVA ?

Personnes assujetties

Les personnes assujetties à TVA sont celles qui réalisent à titre habituel des opérations rentrant dans le champ d'application de la TVA. Ce sont donc des professionnels et les particuliers ne sont pas concernés. Cela signifie, qu'en principe, lorsque vous vendez ou louez un logement, il n'est pas question de TVA.

En revanche, un promoteur, un marchand de biens, un constructeur de maisons individuelles ou un aménageur lotisseur sont des professionnels assujettis à TVA, de même que les collectivités territoriales. Ce peut être également un agriculteur ou bien même, selon les cas, une SCI (société civile immobilière). Les opérations qu'ils réalisent entrent dans le champ d'application de la TVA.

Déduction de la TVA

La TVA est  un impôt indirect qui frappe le consommateur final mais qui est reversé par le vendeur.

En fait, la TVA frappe toute la chaîne de production d'un bien ou d'un service pour être payée au final par le consommateur. Chaque intervenant à la production reverse au fisc la TVA qu'il a collectée. Mais il déduit de la TVA collectée celle qu'il a lui même payée pour acheter ce bien, ou les matières premières nécessaires à sa fabrication.

Ce système de déduction s'applique dans tous les cas et bien évidemment aussi sur un bien immobilier. Lorsque vous faites construire votre maison et que vous signez un contrat de construction, le prix est un prix TTC. Le constructeur reverse au fisc la TVA que vous lui avez payée et déduit celle qu'il a lui-même payée pour acheter ses matériaux. Il en est de même pour vous lorsque vous revendez dans les 5 ans un logement que vous avez acheté sur plans.

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